P1040301

Un procès retentissant !

Dame Marguerite de Michaud de Corcelles, veuve et héritière fiducière de Guillaume d’Angeville, Chevalier, Seigneur, Vicomte de Lompnes, Hauteville, Cormaranche et autres lieux, Appelante de Sentence rendue au Baillage de Belley, le 8 janvier 1779, et demanderesse,

Contre

Guillaume Guy dit La Violette et Philibert Chapuis, laboureurs à Hauteville, intimés,

Et contre les Habitants des communautés d’Hauteville  assignés… »

Voici mon ancêtre et celui de bien d’autres Guy d’Hauteville mis au ban d’infamie, par Madame la Vicomtesse…

Les Guy La Violette de Lompnes

Laurent Guy mort en 1627

Pierre Guy

Georges Guy mort avant 1700

Jean Guy époux de Louise Michaud Maillant mariage le 27 Juin 1701

Joseph Guy La Violette 1710-1784 époux de Françoise Sublet Petroz

Guillaume Guy La  Violette 1738-1797 époux de Marie Josephte Cavet

Pierre Joseph Guy La Violette 1780 – 1830 époux de Marie Thérèse Dumarest

François Joseph Guy La Violette 1812 – 1878 époux de Joséphine Colombe Pantaléon

Joseph Eugène Guy 1862 – 1940 époux de Marie Dassin

Paul Victor Guy 1907 -1970 époux de Paulette Gabrielle Guy

Louis Guy 1937

Mais de quoi s’agissait-il au fait ?

Jamais les droits des habitants ne furent aussi gravement menacés que sous la férule de cette Dame.

Vous avez lu sous ce blog, l’histoire de la transaction du 7 septembre 1639 où les habitants du secteur, récupéraient leurs droits sur les forêts… Mais il restait en suspens le droit de bouvage….

Mais que voulait donc cette Dame d’Angeville ? Ses revendications furent incessantes, c’est ainsi  qu’elle exigeait le « droit de Bouvage » qui obligeait chaque habitant ayant une charrue en automne à payer un sextal ou trois bichettes de froment, quantité qui équivaut à une trentaine de litres. Il existait aussi un droit d’affouage pour l’usage des forêts et des montagnes noires.

P1040289

La mesure seigneuriale du château d'Angeville

Hauteville et Lompnes auraient compté en 1780 environ 200 assujettis, c’est donc un revenu de 60 hectolitres de froment que la dame d’Angeville voulait s’assurer en rétablissant cette ancienne taxe.

Les paysans étaient donc invités à se soumettre à un impôt dont personne n’avait entendu parler depuis plus de 300 ans.

Le procès durant plus de 10ans…. Faite le calcul 1779 + 10 égale 1789. Ouf ! La révolution sauva les accusés des prétentions de la Dame.

En 1816 à la Restauration, on ergotait encore, et les avocats estimaient que les habitants étaient « désaccoutumés depuis longtemps de leurs anciennes obligations » On en resta là !

Ce droit de bouvage, n’était pas excessif pour les escarcelles, mais c’était le principe, et nos ancêtres de Lompnes ont toujours eu « la tête près du bonnet ! » Il ne fallait pas se laisser faire !

Qui, dans les temps actuels leur reprocherait ?

Ces impôts modiques ont été remplacés par les impôts sur le revenu, les taxes foncières, d’habitation, la CSG, la TVA….qui sont bien plus douloureux qu’à l’époque.

Et notre race de vieux cognots s’est abâtardie…

Maintenant, on paye et on la ferme !

Scan10577